Comment les passagers doivent-ils signaler les observations du signal SOS?
Vous avez bien fait, le chef de l'équipage de cabine doit informer le commandant de bord, comme vous l'avez demandé, le capitaine doit informer ATC et ATC l'organisation de sauvetage lorsque l'information est crédible. Ces questions sont fortement sujettes à jugement à n'importe quel stade de la chaîne de signalement, et il serait intéressant d'avoir le point de vue d'une personne morale sur les précédents.
J'ai demandé à l'agent de bord s'il avait un procédure pour gérer ce genre d'observations. Il m'a dit qu'il n'y avait pas de telle procédure et que je devrais aller informer le bureau de la protection civile.
C'est probablement faux, le préposé devrait le signaler au capitaine. Ne pas faire cela est probablement une faute professionnelle. Quant au capitaine averti ne se conformant pas, il serait exposé à des poursuites judiciaires s'il s'agissait d'une situation de détresse réelle (voir ci-dessous).
En plus de cette obligation d'équipage, n'importe qui peut l'être, dans une mesure variable selon sur la juridiction, passible d'une obligation de sauvetage. Un signal SOS est peut-être un signe de détresse, il déclenche cette obligation de sauvetage.
1. Convention de Chicago de l'OACI
La Convention de Chicago de l'OACI est un traité international, une loi pour les signataires, mis en œuvre dans le système juridique de l'État par la publication d'information aéronautique.
La Convention comprend l ' Annexe 12, consacrée à la recherche et au sauvetage et son article 5.7 fournissant des conseils pour gérer l'interception des signaux de détresse. (En termes d'aviation, le pilote commandant de bord est la personne parmi l'équipage de conduite, légalement responsable du vol, comme le capitaine d'un navire):
5.7 Procédures pour un commandant de bord interceptant une transmission de détresse
Chaque fois qu'une transmission de détresse est interceptée par le commandant de bord d'un aéronef, le pilote doit, si possible :
a) reconnaître la transmission de détresse;
b) enregistrer la position de l'engin en détresse si elle est donnée;
c) prendre un relèvement sur la transmission;
d) informer le centre de coordination de sauvetage approprié ou la circulation aérienne unité de services de transmission de détresse, donnant toutes les informations disponibles; et
e) à la discrétion du pilote, en attendant les instructions, passez à la position indiquée dans la transmission.
Il convient de noter que cet article est connoté pour sauver des navires / Aircraft, qui était la préoccupation au moment où il a été écrit, mais qui est exprimé de manière si large qu'il devient applicable à tout message de détresse.
2. Exemple: mise en œuvre dans la réglementation aérienne française
Dans l ' AIP français pour les îles de la Réunion et de Mayotte, ces articles sont pertinents:
GEN 3.6.5.11: Règles à observer par les commandants d'aéronef
1) Pilotes qui sont témoins d'une situation dans laquelle des personnes sont en danger:
Lorsqu'un commandant d'aéronef est témoin d'une situation dans lesquelles des personnes sont en danger, il procède comme indiqué ci-dessous, sauf si cela est impossible ou, compte tenu des circonstances prévalant, il estime inutile de le faire: [...] notifier ou faire notifier, selon le cas:
- le centre de contrôle régional (ACC), qui à son tour notifiera l'ARSC [...]
2) Informé d'un:
a) message ou signal de détresse Lorsqu'un commandant d'aéronef intercepte une détresse message ou signal, ou en est informé par quelque moyen que ce soit, il doit procéder comme suit conformément aux procédures de télécommunications applicables [...]
b) demande d'assistance par message ou signal visuel: Lorsqu'un commandant d'aéronef intercepte une demande d'assistance par message ou par un signal visuel, ou prend connaissance d'une telle demande de quelque source que ce soit, il en informe dès que possible l'unité de contrôle ou de recherche et sauvetage appropriée [. ..]
3. Droit civil et / ou pénal
Au niveau de l'État (pour un aéronef, c'est le pays d'immatriculation), il existe des lois civiles et / ou pénales relatives à l'assistance: si quelqu'un demande de l'aide en cas de danger et qu'une personne la refuse sans raison valable, ce dernier est passible de manquement "à l'assistance d'une personne en danger" ou au " devoir de sauvetage". L'idée est qu'une personne en grande détresse a le droit d'être secourue, ce qui donne automatiquement aux autres obligations de ne pas les abandonner.
Dans de nombreux pays, ces obligations sont pertinentes du code civil, ce qui signifie que l'on peut être tenu de payer des dommages-intérêts, mais il n'y a pas de droit pénal associé. Dans certains pays, il s'agit d'une loi pénale, par ex. en France, ne pas essayer d'aider quelqu'un en danger imminent, et lorsque cela est possible sans se mettre en danger, peut être puni d'une peine de cinq ans de prison. Cela s'appliquerait à toute personne, témoin, personnel de cabine et équipage de cockpit, ATC, etc.